Arrêté du 19 août 2024 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 portant création de zones protégées

Version INITIALE

NOR : IOMA2422449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/19/IOMA2422449A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le haut fonctionnaire de défense et la préfète de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.