Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 août 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne
NOR : IOMA2416586A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/9/IOMA2416586A/jo/article_5
Texte n°13