Arrêté du 8 août 2024 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Version INITIALE

NOR : IOME2422474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/8/IOME2422474A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : Bureau Alliance Contrôle, SIREN 978 084 226, 3 bis, rue Audran, 69001 Lyon.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.