Arrêté du 9 août 2024 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Sud Guyane

Version INITIALE

NOR : AGRT2405008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/9/AGRT2405008A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le préfet de région Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.