Arrêté du 9 août 2024 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Sud Guyane

Version INITIALE

NOR : AGRT2405008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/9/AGRT2405008A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


La directive régionale d'aménagement ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement, peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture de Guyane ou dans les sous-préfectures concernées.