Article 2
La directive régionale d'aménagement ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement, peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture de Guyane ou dans les sous-préfectures concernées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2405008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/9/AGRT2405008A/jo/article_2
Texte n°5
La directive régionale d'aménagement ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement, peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture de Guyane ou dans les sous-préfectures concernées.
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