Article 9
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours au titre de l'année 2025.
Arrêté du 13 août 2024 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port
NOR : TREK2421990A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/13/TREK2421990A/jo/article_9
Texte n°12