Article 8
L'arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port est abrogé.
Arrêté du 13 août 2024 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port
NOR : TREK2421990A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/13/TREK2421990A/jo/article_8
Texte n°12