Arrêté du 12 août 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la télédiffusion (n° 2631)

Version INITIALE

NOR : TSST2421525A

Texte n°52

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.