Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2024 relatif aux épreuves pour l'année 2025 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRG2418319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/2/AGRG2418319A/jo/article_4
Texte n°1