Arrêté du 12 août 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Moules de bouchot » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union

Version INITIALE

NOR : AGRT2419874A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/12/AGRT2419874A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


L'arrêté du 1er juillet 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Moules de bouchot » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande de modification à l'échelle de l'Union (NOR : AGRT2416704A) est abrogé.