Article 2
L'arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/21 « Arbres fruitiers de jardin » (NOR : AGRT2416848A) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2416838A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/12/AGRT2416838A/jo/article_2
Texte n°11
L'arrêté du 1er juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/21 « Arbres fruitiers de jardin » (NOR : AGRT2416848A) est abrogé.
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