Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 août 2024 fixant le montant des frais à rembourser par les ingénieurs-élèves ou les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
NOR : TREK2419331A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/9/TREK2419331A/jo/article_2
Texte n°34