Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 août 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cannes-Ecluse (Seine-et-Marne)
NOR : TRET2421333A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/7/TRET2421333A/jo/article_3
Texte n°33