Article 6
Le montant des droits de scolarité fixés à l'article 2 pour les étudiants qui ne remplissent aucune des conditions prévues à l'article 1er s'élève à :
Année universitaire | Taux plein |
|---|---|
2024-2025 | 4 760 euros |
Arrêté du 13 août 2024 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2024-2025
NOR : AGRE2417973A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/13/AGRE2417973A/jo/article_6
Texte n°19