Article 2
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Arrêté du 7 août 2024 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps de catégorie B et C relevant des filières technique, systèmes d'information et de communication, sécurité routière et administrative du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour l'année 2025
NOR : IOMA2422066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/7/IOMA2422066A/jo/article_2
Texte n°11