Article 1
L'instruction ministérielle sur la politique de gouvernance de la sécurité du numérique (PGSN) de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, annexée au présent arrêté, est approuvée.
Arrêté du 19 juillet 2024 portant approbation de l'instruction ministérielle relative à la politique de gouvernance de la sécurité numérique (PGSN) de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENG2420767A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/19/MENG2420767A/jo/article_1
Texte n°9