Décision n° 2024-775 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL SCA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TFM dans la zone Valence local

Version INITIALE

NOR : RCAC2421654S

Texte n°90

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.