Arrêté du 24 juillet 2024 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur destinées au marché du frais

Version INITIALE

NOR : AGRT2412173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/24/AGRT2412173A/jo/article_3

Texte n°36