Article 2
L'arrêté du 19 juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 « Saumon fumé » (NOR : AGRT2416835A) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2416844A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/29/AGRT2416844A/jo/article_2
Texte n°11
L'arrêté du 19 juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 « Saumon fumé » (NOR : AGRT2416835A) est abrogé.
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