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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0186 du 6 août 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/8/6/0186

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 1er août 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2024 fixant le montant de la dotation annuelle 2024 attribuée aux conseils nationaux professionnels
  3. Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 2 août 2024 portant modification des conditions d'inscription des bioprothèses valvulaires aortiques chirurgicales PERCEVAL PLUS et PERCEVAL S de la société CORCYM France au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 2 août 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du micro-stent de pontage trabéculaire iSTENT INJECT W de la société GLAUKOS France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 2 août 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des prothèses respiratoires pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d'un implant phonatoire PROVOX XTRAHME de la société ATOS MEDICAL inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 2 août 2024 portant renouvellement d'inscription de l'implant urétéral de polydiméthylsiloxane MACROPLASTIQUE des laboratoires COLOPLAST France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Décision du 30 juillet 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 24 juillet 2024 portant extension d'un accord relatif à la fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT, associations Familles Rurales et Associations de Pêche de Loisir et de protection du milieu aquatique (20331)
  2. Arrêté du 5 août 2024 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
  6. Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la parfumerie sélective
  11. Avis relatif à l'extension de la convention collective des entreprises au service de la création et de l'évènement
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2024-692 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
  2. Décision n° 2024-693 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
  3. Décision n° 2024-694 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
  4. Décision n° 2024-695 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Pitchoun Médias
  5. Décision n° 2024-696 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
  6. Décision n° 2024-697 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Native Média
  7. Décision n° 2024-698 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
  8. Décision n° 2024-699 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
  9. Décision n° 2024-700 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
  10. Décision n° 2024-701 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
  11. Décision n° 2024-707 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
  12. Décision n° 2024-708 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Pitchoun Médias
  13. Décision n° 2024-709 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
  14. Décision n° 2024-710 du 3 juillet 2024 mettant en demeure l'association Radio Hainaut-Cambrésis
  15. Décision n° 2024-711 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
  16. Décision n° 2024-712 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Native Média
  17. Décision n° 2024-713 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Pitchoun Médias
  18. Décision n° 2024-714 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
  19. Décision n° 2024-715 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
  20. Décision n° 2024-716 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
  21. Décision n° 2024-717 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
  22. Décision n° 2024-718 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Pitchoun Médias
  23. Décision n° 2024-719 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
  24. Décision n° 2024-720 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
  25. Décision n° 2024-721 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
  26. Décision n° 2024-722 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SASU Aasman Radio
  27. Décision n° 2024-723 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Native Média
  28. Décision n° 2024-724 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
  29. Décision n° 2024-725 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
  30. Décision n° 2024-726 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
  31. Décision n° 2024-727 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
  32. Décision n° 2024-728 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
  33. Décision n° 2024-729 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Pitchoun Médias
  34. Décision n° 2024-730 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
  35. Décision n° 2024-731 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Pitchoun Médias
  36. Décision n° 2024-732 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Crooner International
  37. Décision n° 2024-733 du 3 juillet 2024 mettant en demeure la SAS Pitchoun Médias
  38. Décision n° 2024-744 du 24 juillet 2024 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
  39. Décision n° 2024-745 du 24 juillet 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
  40. Décision n° 2024-746 du 24 juillet 2024 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Besançon
  41. Décision n° 2024-747 du 24 juillet 2024 autorisant l'association Centre diocésain d'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jura
  42. Décision n° 2024-748 du 24 juillet 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  43. Décision n° 2024-749 du 24 juillet 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  44. Décision n° 2024-750 du 24 juillet 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  45. Décision n° 2024-751 du 24 juillet 2024 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  46. Décision n° 2024-752 du 24 juillet 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
  47. Décision n° 2024-753 du 24 juillet 2024 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
  48. Décision n° 2024-754 du 24 juillet 2024 autorisant l'association Radio Villages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Villages FM
  49. Décision n° 2024-755 du 24 juillet 2024 autorisant l'association Radio Bresse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bresse
  50. Décision n° 2024-756 du 24 juillet 2024 autorisant l'association Radio Stolliahc à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Stolliahc
  51. Décision n° 2024-757 du 24 juillet 2024 autorisant l'association pour la promotion des activités artistiques et culturelles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radyonne
  52. Décision n° 2024-758 du 24 juillet 2024 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne
  53. Décision n° 2024-759 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Beauvais
  54. Décision n° 2024-760 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Compiègne
  55. Décision n° 2024-761 du 29 juillet 2024 portant abrogation des dispositions de la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nantes étendu
  56. Décision n° 2024-762 du 29 juillet 2024 portant abrogation de la décision n° 2018-358 du 16 mai 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Strasbourg étendu
  57. Décision n° 2024-763 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nantes étendu
  58. Décision n° 2024-764 du 29 juillet 2024 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Strasbourg étendu

Informations parlementaires

Assemblée nationale

  1. Documents et publications

Avis et communications

Avis divers

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif à la tarification de la prothèse respiratoire PROVOX XTRAHME visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif à la tarification des implants urétéraux de polydiméthylsiloxane MACROPLASTIQUE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Avis relatif à une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie abrogeant le taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
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