Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation
NOR : JUSK2411559A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/4/JUSK2411559A/jo/article_2
Texte n°10