Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation

NOR : JUSK2411559A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/4/JUSK2411559A/jo/texte
JORF n°0185 du 4 août 2024
Texte n° 10

Version initiale


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénitentiaire, notamment son article D. 112-35 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2023 modifié fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation ;
Vu les avis des comités sociaux d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation des 16 avril et 11 juin 2024 ;
Vu les avis des comités sociaux d'administration de l'administration pénitentiaire des 18 avril et 18 juin 2024,
Arrête :


  • Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation est remplacé par le tableau ci-dessous :
    «


    Service pénitentiaire
    d'insertion et de probation

    Siège

    Antennes locales
    d'insertion et de probation

    Ressort de compétences

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain

    Bourg-en-Bresse

    Néant

    Circonscription judiciaire de Bourg-en-Bresse
    Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne

    Laon

    Antenne de Château-Thierry

    Centre pénitentiaire de Château-Thierry

    Antenne de Laon

    Circonscription judiciaire de Laon
    Centre pénitentiaire de Laon

    Antenne de Saint-Quentin

    Circonscription judiciaire de Saint-Quentin

    Antenne de Soissons

    Circonscription judiciaire de Soissons

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier

    Moulins

    Antenne de Cusset

    Circonscription judiciaire de Cusset

    Antenne de Montluçon

    Circonscription judiciaire de Montluçon
    Maison d'arrêt de Montluçon

    Antenne de Moulins-Yzeure

    Circonscription judiciaire de Moulins
    Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-de-Haute-Provence

    Digne

    Néant

    Circonscription judiciaire de Digne
    Maison d'arrêt de Digne

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Alpes

    Gap

    Néant

    Circonscription judiciaire de Gap
    Maison d'arrêt de Gap

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes

    Nice

    Antenne de Grasse

    Maison d'arrêt de Grasse

    Antenne de Mougins

    Circonscription judiciaire de Grasse

    Antenne de Nice

    Circonscription judiciaire de Nice
    Maison d'arrêt de Nice

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ardèche

    Privas

    Néant

    Circonscription judiciaire de Privas
    Maison d'arrêt de Privas

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Ardennes

    Charleville-Mézières

    Néant

    Circonscription judiciaire de Charleville-Mézières
    Maison d'arrêt de Charleville-Mézières

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ariège

    Foix

    Néant

    Circonscription judiciaire de Foix
    Maison d'arrêt de Foix

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube

    Antenne de Troyes

    Circonscription judiciaire de Troyes
    Centre pénitentiaire de Troyes-Lavau

    Antenne de Villenauxe-la-Grande

    Centre de détention de Villenauxe-la-Grande

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aude

    Carcassonne

    Antenne de Carcassonne

    Circonscription judiciaire de Carcassonne
    Maison d'arrêt de Carcassonne

    Antenne de Narbonne

    Circonscription judiciaire de Narbonne

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aveyron

    Rodez

    Néant

    Circonscription judiciaire de Rodez
    Maison d'arrêt de Rodez

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône

    Marseille

    Antenne d'Aix-Salon-de-Provence

    Circonscription judiciaire d'Aix-en-Provence
    Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
    Centre de détention de Salon-de-Provence

    Antenne d'Arles-Tarascon

    Maison centrale d'Arles
    Circonscription judiciaire de Tarascon
    Centre de détention de Tarascon

    Antenne de Marseille

    Circonscription judiciaire de Marseille
    Centre pénitentiaire de Marseille

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados

    Caen

    Antenne de Caen

    Circonscription judiciaire de Caen
    Centre pénitentiaire de Caen
    Centre pénitentiaire de Caen-Ifs

    Antenne de Lisieux

    Circonscription judiciaire de Lisieux

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cantal

    Aurillac

    Néant

    Circonscription judiciaire d'Aurillac
    Maison d'arrêt d'Aurillac

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente

    Angoulême

    Néant

    Circonscription judiciaire d'Angoulême
    Maison d'arrêt d'Angoulême

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime

    La Rochelle

    Antenne de La Rochelle-Saint-Martin-de-Ré

    Circonscription judiciaire de La Rochelle, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Rochefort
    Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

    Antenne de Rochefort

    Cantons d'Aigrefeuille-d'Aunis, La Tremblade, Le Château-d'Oléron, Marennes, Rochefort-Centre, Rochefort-Nord, Rochefort-Sud, Saint-Agnant, Saint-Pierre-d'Oléron, Surgères et Tonnay-Charente
    Maison d'arrêt de Rochefort

    Antenne de Saintes-Bédenac

    Circonscription judiciaire de Saintes
    Maison d'arrêt de Saintes
    Centre de détention de Bédenac

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cher

    Bourges

    Néant

    Circonscription judiciaire de Bourges
    Maison d'arrêt de Bourges

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze

    Tulle

    Antenne de Brive-la-Gaillarde

    Circonscription judiciaire de Brive-la-Gaillarde

    Antenne de Tulle

    Circonscription judiciaire de Tulle
    Maison d'arrêt de Tulle

    Antenne d'Uzerche

    Centre de détention d'Uzerche

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corse-du-Sud

    Ajaccio

    Néant

    Circonscription judiciaire d'Ajaccio
    Maison d'arrêt d'Ajaccio

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Corse

    Bastia

    Antenne de Bastia-Borgo

    Circonscription judiciaire de Bastia
    Centre pénitentiaire de Borgo

    Antenne de Casabianda

    Centre de détention de Casabianda

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or

    Dijon

    Néant

    Circonscription judiciaire de Dijon
    Maison d'arrêt de Dijon

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor

    Saint-Brieuc

    Antenne de Guingamp

    Cantons de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Guingamp, Lannion, La Roche-Derrien, Lézardrieux, Maël-Carhaix, Perros-Guirec, Plestin-les-Grèves, Plouagat, Plouaret, Pontrieux, Rostrenen, Saint-Nicolas-du-Pélem et Tréguier

    Antenne de Saint-Brieuc

    Circonscription judiciaire de Saint-Brieuc, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Guingamp Cantons de Broons, Caulnes, Dinan-Est, Dinan-Ouest, Evran, Jugon-les-Lacs, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit et Ploubalay
    Maison d'arrêt de Saint-Brieuc

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Creuse

    Guéret

    Néant

    Circonscription judiciaire de Guéret
    Maison d'arrêt de Guéret

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Dordogne

    Périgueux

    Antenne de Bergerac-Mauzac

    Circonscription judiciaire de Bergerac
    Centre de détention de Mauzac

    Antenne de Périgueux-Neuvic

    Circonscription judiciaire de Périgueux
    Maison d'arrêt de Périgueux
    Centre de détention de Neuvic

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs

    Besançon

    Antenne de Besançon

    Circonscription judiciaire de Besançon Maison d'arrêt de Besançon Centre de semi-liberté de Besançon

    Antenne de Montbéliard

    Circonscription judiciaire de Montbéliard
    Maison d'arrêt de Montbéliard

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Drôme

    Valence

    Néant

    Circonscription judiciaire de Valence
    Centre pénitentiaire de Valence

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure

    Évreux

    Antenne de Bernay

    Cantons de Beaumesnil, Beaumont-le-Roger, Bernay-Est, Bernay-Ouest, Beuzeville, Bourgtheroulde-Infreville, Brionne, Broglie, Cormeilles, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot, Saint-Georges-du-Vièvre et Thiberville

    Antenne d'Évreux

    Circonscription judiciaire d'Evreux, à l'exception des cantons du ressort de l'antenne de Bernay
    Maison d'arrêt d'Evreux

    Antenne de Val-de-Reuil

    Centre de détention de Val-de-Reuil

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Eure-et-Loir

    Chartres

    Chartres

    Circonscription judiciaire de Chartres

    Châteaudun

    Centre de détention de Châteaudun

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Finistère

    Brest

    Antenne de Brest

    Circonscription judiciaire de Brest, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Morlaix
    Maison d'arrêt de Brest

    Antenne de Morlaix

    Cantons de Carhaix-Plouguer, Huelgoat, Landivisiau, Lanmeur, Morlaix, Plouescat, Plouigneau, Plouzévédé, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thégonnec, Sizun et Taulé

    Antenne de Quimper

    Circonscription judiciaire de Quimper

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard

    Nîmes

    Antenne d'Alès

    Circonscription judiciaire d'Alès

    Antenne de Nîmes

    Circonscription judiciaire de Nîmes
    Maison d'arrêt de Nîmes

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne

    Toulouse

    Antenne de Muret

    Centre de détention de Muret

    Antenne de Saint-Gaudens

    Circonscription judiciaire de Saint-Gaudens

    Antenne de Toulouse

    Circonscription judiciaire de Toulouse
    Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gers

    Auch

    Néant

    Circonscription judiciaire d'Auch

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde

    Bordeaux

    Antenne de Bordeaux-Gradignan

    Circonscription judiciaire de Bordeaux
    Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

    Antenne de Libourne

    Circonscription judiciaire de Libourne

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Hérault

    Montpellier

    Antenne de Béziers

    Circonscription judiciaire de Béziers
    Centre pénitentiaire de Béziers

    Antenne de Montpellier-Villeneuve-lès-Maguelone

    Circonscription judiciaire de Montpellier
    Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Ille-et-Vilaine

    Rennes

    Antenne de Rennes

    Circonscription judiciaire de Rennes
    Centre pénitentiaire de Rennes
    Centre pénitentiaire de Rennes - Vezin-le-Coquet

    Antenne de Saint-Malo

    Circonscription judiciaire de Saint-Malo, à l'exception des cantons de Broons, Caulnes, Dinan-Est, Dinan-Ouest, Evran, Jugon-les-Lacs, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit et Ploubalay
    Maison d'arrêt de Saint-Malo

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre

    Châteauroux

    Antenne de Châteauroux

    Circonscription judiciaire de Châteauroux
    Centre pénitentiaire de Châteauroux

    Antenne de Saint-Maur

    Maison centrale de Saint-Maur

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Indre-et-Loire

    Tours

    Néant

    Circonscription judiciaire de Tours
    Maison d'arrêt de Tours

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère

    Grenoble

    Antenne de Bourgoin-Jallieu

    Cantons de Bourgoin-Jallieu-Nord, Bourgoin-Jallieu-Sud, Crémieu, La Tour-du-Pin, Le Grand-Lemps, Le Pont-de-Beauvoisin, Morestel, Saint-Geoire-en-Valdaine et Virieu

    Antenne de Grenoble

    Circonscription judiciaire de Grenoble
    Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces

    Antenne de Vienne-Saint-Quentin-Fallavier

    Circonscription judiciaire de Vienne, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Bourgoin-Jallieu
    Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Jura

    Lons-le-Saunier

    Antenne de Dole

    Cantons d'Arbois, Champagnole, Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dampierre, Dole-Nord-Est, Dole-Sud-Ouest, Gendrey, Les Planches-en-Montagne, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Nozeroy, Poligny, Rochefort-sur-Nenon, Salins-les-Bains et Villers-Farlay

    Antenne de Lons-le-Saunier

    Circonscription judiciaire de Lons-le-Saunier, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Dole
    Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Landes

    Mont-de-Marsan

    Antenne de Dax

    Circonscription judiciaire de Dax

    Antenne de Mont-de-Marsan

    Circonscription judiciaire de Mont-de-Marsan
    Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Loir-et-Cher

    Blois

    Néant

    Circonscription judiciaire de Blois

    Maison d'arrêt de Blois

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire

    Saint-Etienne

    Antenne de Roanne

    Circonscription judiciaire de Roanne
    Centre de détention de Roanne

    Antenne de Saint-Etienne

    Circonscription judiciaire de Saint-Etienne
    Centre pénitentiaire de Saint-Etienne-La Talaudière

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Loire

    Le Puy-en-Velay

    Néant

    Circonscription judiciaire du Puy-en-Velay
    Maison d'arrêt du Puy-en-Velay

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire-Atlantique

    Nantes

    Antenne de Nantes

    Circonscription judiciaire de Nantes
    Centre pénitentiaire de Nantes

    Antenne de Saint-Nazaire

    Circonscription judiciaire de Saint-Nazaire

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret

    Orléans

    Antenne de Montargis

    Circonscription judiciaire de Montargis
    Centre de semi-liberté de Montargis

    Antenne d'Orléans

    Circonscription judiciaire d'Orléans
    Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Lot

    Cahors

    Néant

    Circonscription judiciaire de Cahors

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lot-et-Garonne

    Agen

    Antenne d'Agen

    Circonscription judiciaire d'Agen
    Maison d'arrêt d'Agen

    Antenne d'Eysses

    Centre de détention d'Eysses

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Lozère

    Mende

    Néant

    Circonscription judiciaire de Mende
    Maison d'arrêt de Mende

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Maine-et-Loire

    Angers

    Néant

    Circonscriptions judiciaires d'Angers et de Saumur
    Maison d'arrêt d'Angers

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche

    Coutances

    Antenne d'Avranches

    Cantons d'Avranches, Barenton, Brécey, Ducey, Granville, Isigny-le-Buat, Juvigny-le-Tertre, La Haye-Pesnel, Le Teilleul, Mortain, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Pois, Sartilly, Sourdeval et Villedieu-les-Poêles

    Antenne de Cherbourg

    Circonscription judiciaire de Cherbourg
    Maison d'arrêt de Cherbourg

    Antenne de Coutances

    Circonscription judiciaire de Coutances, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne d'Avranches
    Maison d'arrêt de Coutances

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne

    Châlons-en-Champagne

    Antenne de Châlons-en-Champagne

    Circonscription judiciaire de Châlons-en-Champagne
    Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne

    Antenne de Reims

    Circonscription judiciaire de Reims
    Maison d'arrêt de Reims

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Marne

    Chaumont

    Néant

    Circonscription judiciaire de Chaumont
    Maison d'arrêt de Chaumont

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne

    Laval

    Néant

    Circonscription judiciaire de Laval
    Maison d'arrêt de Laval

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle

    Nancy

    Antenne de Nancy

    Circonscription judiciaire de Nancy
    Maison d'arrêt de Nancy-Maxéville
    Centre de semi-liberté de Maxéville

    Antenne de Toul-Écrouves

    Centre de détention de Toul
    Centre de détention d'Écrouves

    Antenne de Val de Briey

    Circonscription judiciaire de Val de Briey
    Centre de semi-liberté de Val de Briey

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse

    Bar-le-Duc

    Antenne de Bar-le-Duc

    Circonscription judiciaire de Bar-le-Duc
    Maison d'arrêt de Bar-le-Duc

    Antenne de Montmédy

    Centre de détention de Montmédy

    Antenne de Saint-Mihiel

    Centre de détention de Saint-Mihiel

    Antenne de Verdun

    Circonscription judiciaire de Verdun

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Morbihan

    Lorient

    Antenne de Lorient

    Circonscription judiciaire de Lorient
    Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur

    Antenne de Vannes

    Circonscription judiciaire de Vannes
    Maison d'arrêt de Vannes

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle

    Metz

    Antenne de Metz

    Circonscription judiciaire de Metz
    Centre pénitentiaire de Metz-Queuleu

    Antenne de Sarreguemines

    Circonscription judiciaire de Sarreguemines
    Maison d'arrêt de Sarreguemines

    Antenne de Thionville

    Circonscription judiciaire de Thionville

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Nièvre

    Nevers

    Néant

    Circonscription judiciaire de Nevers

    Maison d'arrêt de Nevers

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord

    Lille

    Antenne d'Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge

    Circonscription judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
    Centre pénitentiaire de Maubeuge

    Antenne de Cambrai

    Circonscription judiciaire de Cambrai

    Antenne de Douai

    Circonscription judiciaire de Douai
    Maison d'arrêt de Douai

    Antenne de Dunkerque

    Circonscription judiciaire de Dunkerque
    Maison d'arrêt de Dunkerque
    Circonscription judiciaire d'Hazebrouck

    Antenne de Lille Annœullin

    Centre pénitentiaire de Lille Annœullin

    Antenne de Lille-Loos-Sequedin

    Circonscription judiciaire de Lille Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin

    Antenne de Valenciennes

    Circonscription judiciaire de Valenciennes
    Maison d'arrêt de Valenciennes

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise

    Beauvais

    Antenne de Beauvais

    Circonscription judiciaire de Beauvais
    Centre pénitentiaire de Beauvais

    Antenne de Compiègne

    Circonscription judiciaire de Compiègne

    Antenne de Creil

    Circonscription judiciaire de Senlis

    Antenne de Liancourt

    Centre pénitentiaire de Liancourt

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne

    Argentan

    Antenne d'Alençon

    Circonscription judiciaire d'Alençon
    Centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe

    Antenne d'Argentan

    Circonscription judiciaire d'Argentan
    Centre de détention d'Argentan

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais

    Arras

    Antenne d'Arras

    Circonscription judiciaire d'Arras
    Maison d'arrêt d'Arras

    Antenne de Bapaume

    Centre de détention de Bapaume

    Antenne de Béthune

    Circonscription judiciaire de Béthune
    Maison d'arrêt de Béthune
    Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

    Antenne de Boulogne-sur-Mer

    Circonscription judiciaire de Boulogne-sur-Mer

    Antenne de Saint-Omer-Longuenesse

    Circonscription judiciaire de Saint-Omer
    Centre pénitentiaire de Longuenesse

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme

    Clermont-Ferrand

    Néant

    Circonscription judiciaire de Clermont-Ferrand
    Centre pénitentiaire de Riom

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Atlantiques

    Pau

    Antenne de Bayonne

    Circonscription judiciaire de Bayonne
    Maison d'arrêt de Bayonne

    Antenne de Pau

    Circonscription judiciaire de Pau
    Maison d'arrêt de Pau

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées

    Tarbes

    Antenne de Lannemezan

    Centre pénitentiaire de Lannemezan

    Antenne de Tarbes

    Circonscription judiciaire de Tarbes
    Maison d'arrêt de Tarbes

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Pyrénées-Orientales

    Perpignan

    Néant

    Circonscription judiciaire de Perpignan
    Centre pénitentiaire de Perpignan

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin

    Schiltigheim

    Antenne de Saverne-Oermingen

    Circonscription judiciaire de Saverne
    Centre de détention d'Oermingen

    Antenne de Strasbourg

    Circonscription judiciaire de Strasbourg
    Maison d'arrêt de Strasbourg
    Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin

    Colmar

    Antenne de Colmar

    Circonscription judiciaire de Colmar

    Antenne d'Ensisheim

    Maison centrale d'Ensisheim

    Antenne de Mulhouse

    Circonscription judiciaire de Mulhouse
    Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône

    Lyon

    Antenne de Lyon

    Circonscription judiciaire de Lyon
    Maison d'arrêt de Lyon-Corbas
    Centre de semi-liberté de Lyon

    Antenne de Villefranche-sur-Saône

    Circonscription judiciaire de Villefranche-sur-Saône
    Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Saône

    Vesoul

    Antenne de Lure

    Cantons de Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt-Est, Héricourt-Ouest, Lure-Nord, Lure-Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers et Villersexel

    Antenne de Vesoul

    Circonscription judiciaire de Vesoul, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Lure
    Maison d'arrêt de Vesoul

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Saône-et-Loire

    Chalon-sur-Saône

    Antenne de Chalon-sur-Saône-Varennes-le-Grand

    Circonscription judiciaire de Chalon-sur-Saône
    Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

    Antenne de Mâcon

    Circonscription judiciaire de Mâcon

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe

    Le Mans

    Néant

    Circonscription judiciaire du Mans
    Centre pénitentiaire du Mans-Les Croisettes

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Savoie

    Chambéry

    Antenne d'Albertville-Aiton

    Circonscription judiciaire d'Albertville
    Centre pénitentiaire d'Aiton

    Antenne de Chambéry

    Circonscription judiciaire de Chambéry
    Maison d'arrêt de Chambéry

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Savoie

    Annemasse

    Antenne d'Annecy

    Circonscription judiciaire d'Annecy

    Antenne d'Annemasse

    Circonscription judiciaire de Thonon-les-Bains

    Antenne de Bonneville

    Circonscription judiciaire de Bonneville
    Maison d'arrêt de Bonneville

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris

    Paris

    Néant

    Circonscription judiciaire de Paris
    Centre pénitentiaire de Paris-La Santé

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Maritime

    Rouen

    Antenne de Dieppe

    Circonscription judiciaire de Dieppe

    Antenne du Havre

    Circonscription judiciaire du Havre
    Centre pénitentiaire du Havre

    Antenne de Rouen

    Circonscription judiciaire de Rouen
    Maison d'arrêt de Rouen

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-et-Marne

    Melun

    Antenne de Fontainebleau

    Circonscription judiciaire de Fontainebleau

    Antenne de Meaux

    Circonscription judiciaire de Meaux
    Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers

    Antenne de La Rochette

    Circonscription judiciaire de Melun
    Centre de semi-liberté de Melun
    Centre de détention de Melun

    Antenne de Réau

    Centre pénitentiaire Sud francilien

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines

    Versailles

    Antenne de Poissy

    Maison centrale de Poissy

    Antenne de Versailles-Bois-d'Arcy

    Circonscription judiciaire de Versailles
    Maison d'arrêt de Versailles
    Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Deux-Sèvres

    Niort

    Antenne de Bressuire

    Cantons d'Airvault, Argenton-les-Vallées, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Varent, Secondigny, Thénezay, Thouars 1er canton et Thouars 2e canton

    Antenne de Niort

    Circonscription judiciaire de Niort, à l'exception des cantons du ressort de l'antenne de Bressuire
    Maison d'arrêt de Niort

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme

    Amiens

    Antenne d'Abbeville

    Cantons d'Abbeville-Nord, Abbeville-Sud, Ailly-le-Haut-Clocher, Ault, Crécy-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Gamaches, Hallencourt, Moyenneville, Nouvion, Rue et Saint-Valery-sur-Somme

    Antenne d'Amiens

    Circonscription judiciaire d'Amiens, à l'exception des cantons situés dans le ressort des antennes d'Abbeville et de Péronne
    Maison d'arrêt d'Amiens

    Antenne de Péronne

    Cantons d'Albert, de Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne et Roisel

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn

    Albi

    Antenne d'Albi

    Circonscription judiciaire d'Albi
    Maison d'arrêt d'Albi

    Antenne de Castres

    Circonscription judiciaire de Castres

    Antenne de Saint-Sulpice-la-Pointe

    Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn-et-Garonne

    Montauban

    Néant

    Circonscription judiciaire de Montauban
    Maison d'arrêt de Montauban

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var

    Toulon

    Antenne de Draguignan

    Circonscription judiciaire de Draguignan
    Maison d'arrêt de Draguignan

    Antenne de Toulon

    Circonscription judiciaire de Toulon
    Centre pénitentiaire de Toulon-La-Farlède

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vaucluse

    Avignon

    Antenne d'Avignon

    Circonscription judiciaire d'Avignon
    Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet

    Antenne de Carpentras

    Circonscription judiciaire de Carpentras

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée

    La Roche-sur-Yon

    Antenne de La Roche-sur-Yon-Fontenay-le-Comte

    Circonscription judiciaire de La Roche-sur-Yon
    Maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon
    Maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte

    Antenne des Sables-d'Olonne

    Circonscription judiciaire des Sables-d'Olonne

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vienne

    Poitiers

    Néant

    Circonscription judiciaire de Poitiers
    Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Vienne

    Limoges

    Néant

    Circonscription judiciaire de Limoges
    Maison d'arrêt de Limoges

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges

    Épinal

    Antenne d'Épinal

    Circonscription judiciaire d'Epinal, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Dié-des Vosges
    Maison d'arrêt d'Epinal

    Antenne de Saint-Dié-des-Vosges

    Cantons de Brouvelieures, Corcieux, Fraize, Gérardmer, Provenchères-sur-Fave, Raon-l'Etape, Saint-Dié-des-Vosges-Est, Saint-Dié-des-Vosges-Ouest et Senones

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne

    Auxerre

    Antenne d'Auxerre

    Circonscription judiciaire d'Auxerre
    Maison d'arrêt d'Auxerre

    Antenne de Joux-la-Ville

    Centre de détention de Joux-la-Ville

    Antenne de Sens

    Circonscription judiciaire de Sens

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de Belfort

    Belfort

    Néant

    Circonscription judiciaire de Belfort
    Maison d'arrêt de Belfort

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne

    Courcouronnes

    Antenne de Corbeil-Essonnes -Courcouronnes

    Circonscription judiciaire d'Evry
    Centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes

    Antenne de Fleury-Mérogis

    Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine

    Nanterre

    Néant

    Circonscription judiciaire de Nanterre
    Centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis

    Saint-Denis

    Néant

    Circonscription judiciaire de Bobigny Centre de semi-liberté de Gagny Centre pénitentiaire de Seine-Saint-Denis

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne

    Créteil

    Néant

    Circonscription judiciaire de Créteil
    Centre pénitentiaire de Fresnes
    Etablissement public de santé national de Fresnes

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise

    Pontoise

    Néant

    Circonscription judiciaire de Pontoise
    Centre pénitentiaire d'Osny-Pontoise

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe

    Les Abymes

    Antenne de Basse-Terre

    Circonscription judiciaire de Basse-Terre Maison d'arrêt de Basse-Terre

    Antenne des Abymes-Baie-Mahault

    Circonscription judiciaire de Pointe-à-Pitre, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Martin
    Centre pénitentiaire de Baie-Mahault

    Antenne de Saint-Martin

    Cantons de Saint-Barthélemy, Saint-Martin 1er canton et Saint-Martin 2e canton

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique

    Fort-de-France

    Néant

    Circonscription judiciaire de Fort-de-France
    Centre pénitentiaire de Ducos

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane

    Cayenne

    Antenne de Cayenne

    Circonscription judiciaire de Cayenne, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni
    Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly

    Antenne de Saint-Laurent-du-Maroni

    Cantons de Mana, Maripasoula, Saint-Laurent-du-Maroni

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion

    Saint-Denis

    Antenne du Port

    Cantons de la Possession, Le Port 1er canton Nord, le Port 2ème canton Sud, Saint Paul 1er canton, Saint Paul 2ème canton, Saint Paul 3ème canton, Saint Paul 4ème canton et Saint Paul 5ème canton.
    Centre détention du Port

    Antenne de Saint-Denis

    Circonscription judiciaire de Saint-Denis, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne du Port
    Centre pénitentiaire de Saint-Denis

    Antenne de Saint-Pierre

    Circonscription judiciaire de Saint-Pierre
    Maison d'arrêt de Saint-Pierre

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Mayotte

    Mamoudzou

    Néant

    Circonscription judiciaire de Mamoudzou
    Centre pénitentiaire de Majicavo

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française

    Papeete

    Antenne de Papeari

    Centre de détention Tatutu de Papeari

    Antenne de Papeete

    Territoire de la Polynésie française, à l'exception des îles Sous-le-Vent.
    Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
    Centre pénitentiaire de Taiohae.

    Antenne d'Uturoa

    Iles Sous-le-Vent
    Centre pénitentiaire d'Uturoa

    Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie

    Nouméa

    Nouméa

    Province sud
    Province des îles Loyauté
    Centre pénitentiaire de Nouméa
    Circonscription judiciaire des Iles Wallis-et-Futuna
    Centre pénitentiaire de Mata-Utu

    Koné

    Province Nord
    Centre de détention de Koné


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juillet 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
S. Cauwel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 256,7 Ko
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