Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2024 relatif à l'attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises
NOR : ECOI2418468A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/29/ECOI2418468A/jo/article_2
Texte n°4