Article 5
La décision du 5 mai 2024 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2421263S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/7/31/TREK2421263S/jo/article_5
Texte n°33
La décision du 5 mai 2024 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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