Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2024 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2023
NOR : AGRT2416969A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/30/AGRT2416969A/jo/article_2
Texte n°9