Article 1
La chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 30 juillet 2025.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL2420946A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/30/TREL2420946A/jo/article_1
Texte n°19
La chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 30 juillet 2025.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.