Article 3
L'arrêté du 12 juillet 2023 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est abrogé.
Arrêté du 18 juillet 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
NOR : ARMH2420370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/18/ARMH2420370A/jo/article_3
Texte n°24