Arrêté du 18 juillet 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2420370A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/18/ARMH2420370A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.