Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles

Version INITIALE

NOR : TSSD2419110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/16/TSSD2419110A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 24 novembre 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).