Article 1
L'annexe intitulée « Annexe IV b-Règlement d'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe IV b-Règlement d'examen » de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2420497A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/18/MENE2420497A/jo/article_1
Texte n°15