La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Fait le 18 juillet 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,
R.-M. Pradeilles-Duval
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 208,9 Ko