Arrêté du 17 juillet 2024 portant création du titre professionnel de chef de partie arts culinaires et pâtisserie

Version INITIALE

NOR : TSSD2417097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/17/TSSD2417097A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.