Arrêté du 17 juillet 2024 portant création du titre professionnel de chef de partie arts culinaires et pâtisserie

Version INITIALE

NOR : TSSD2417097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/17/TSSD2417097A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.