Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 17 juillet 2024 portant création du titre professionnel de chef de partie arts culinaires et pâtisserie
NOR : TSSD2417097A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/17/TSSD2417097A/jo/article_2
Texte n°4