Arrêté du 17 juillet 2024 portant création du titre professionnel de chef de partie arts culinaires et pâtisserie

Version INITIALE

NOR : TSSD2417097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/17/TSSD2417097A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le titre professionnel de chef de partie arts culinaires et pâtisserie est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 221t (code NSF).