Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »
NOR : JUSK2419884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/15/JUSK2419884A/jo/article_7
Texte n°16