Article 6
A l'issue des deux épreuves le jury se réunit et opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées.
Il procède ensuite à la délibération finale et établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK2419884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/15/JUSK2419884A/jo/article_6
Texte n°16
A l'issue des deux épreuves le jury se réunit et opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées.
Il procède ensuite à la délibération finale et établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
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