L'expression à valider est fausse.

Arrêté du 15 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile

Version INITIALE

NOR : IOME2419533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/15/IOME2419533A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 18 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique des associations territoriales (voir annexe)

Type des missions de sécurité civile (voir annexe)

National

Départemental et National
(pour la Nouvelle-Calédonie, voir annexe)

A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.