Arrêté du 11 juillet 2024 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord dans la branche des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : ECOR2419785A

Texte n°156

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 22 novembre 2023 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques au sein de la branche des industries électriques et gazières, les stipulations dudit accord susvisé ainsi que les stipulations de l'avenant du 15 avril 2024 susvisé.