Décision du 8 juillet 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : ESRA2418284S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/7/8/ESRA2418284S/jo/article_3

Texte n°78

Article 3


Après l'article 7 de même décision, il est ajouté un article 7-1 ainsi rédigé :


« Art. 7-1. - Délégation est donnée à M. Adrien THIERRY, ingénieur de recherche, adjoint à la cheffe de bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. »