Article 3
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Dans les tableaux figurant aux articles D. 255-2, D. 256-2 et D. 257-2, la ligne :
«
D. 232-1 à D. 232-5 | Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 |
»
est remplacée par les lignes :
«
D. 232-1 à D. 232-3 | Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 |
D. 232-4 | Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 |
D. 232-5 | Résultant du décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014 |
» ;
2° Les tableaux figurant aux articles D. 775-2, D. 776-2 et D. 777-2 sont ainsi modifiés :
a) La ligne :
«
D. 719-5 à D. 719-7 | Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 |
»
est remplacée par les lignes suivantes :
«
D. 719-5 à D. 719-6-1 | Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 |
D 719-7 | Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 |
» ;
b) Les lignes suivantes :
«
D. 719-12 et D. 719-13 | Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 |
D. 719-14 | Résultant du décret n° 2020-1467 du 27 novembre 2020 |
»
sont remplacées par les lignes :
«
D. 719-12 | Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 |
D. 719-13 | Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 |
D. 719-14 | Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 |
» ;
c) Les lignes suivantes :
«
D. 719-20 et D. 719-21 | Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 |
D. 719-22 | Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 |
»
sont remplacées par les lignes :
«
D. 719-20 | Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 |
D. 719-21 et D. 719-22 | Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 |
» ;
d) La ligne suivante :
«
D. 719-24 | Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 |
»
est remplacée par la ligne :
«
D. 719-24 | Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 |
» ;
e) La ligne suivante :
«
D. 719-34 et D. 719-35 | Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
»
est remplacée par les lignes :
«
D. 719-34 | Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 |
D. 719-35 | Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
» ;
f) Après la ligne suivante :
«
D. 719-36 | Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 |
»
est insérée la ligne :
«
D. 719-36-1 | Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 |
» ;
g) La ligne suivante :
«
D. 719-46 | Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 |
»
est remplacée par la ligne :
«
D. 719-46 | Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 |
» ;
h) Après la ligne :
«
D. 732-7 | Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 |
»
est insérée la ligne :
«
D. 741-4-1 | Résultant du décret n° 2024-841 du 16 juillet 2024 |
» ;
3° Après le 12° du II de l'article D. 776-2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 12-1° Aux articles D. 719-3, D. 719-38 à D. 719-40, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par les mots : “ vice-recteur ”. »