Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 15 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
NOR : MENA2419499S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/7/15/MENA2419499S/jo/article_2
Texte n°48