Délégation est donnée à Mme Domitille DESFORGES, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative.