Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
NOR : TSSN2420105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/12/TSSN2420105A/jo/article_2
Texte n°36