Arrêté du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

Version INITIALE

NOR : TSSN2420105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/12/TSSN2420105A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 1er mars 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Délégation est donnée à Mme Nadia BOULHAROUF, cheffe du département de gestion des directeurs, à M. Cédric COUTRON, adjoint à la cheffe du département de gestion des directeurs en charge du développement RH, et à Mme Véronique VACEK, cheffe du bureau de gestion des directeurs à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département.
« Sont exclues de cette délégation les décisions de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi que celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés. »