Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d'attribution d'un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l'article L. 3122-4-1 du code des transport

Version INITIALE

NOR : ECOI2414065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/1/ECOI2414065A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


L'article 4 de l'arrêté du 11 janvier 2019 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-La liste des professionnels labellisés dans la filière “ Véhicule de Transport avec Chauffeur ” (ou “ VTC ”) est publiée et régulièrement mise à jour sur le site internet d'Atout France. »