Arrêté du 30 mai 2024 portant agrément de la norme professionnelle de management de la qualité et du glossaire

Version INITIALE

NOR : ECOE2409898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/30/ECOE2409898A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


La directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.