Article 2
Dans le sixième tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé, est supprimée la ligne :
VOLKSWAGEN | ID. 7 PRO 210KW | EDABEDFAD7PX2 PPE1MP001A |
Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
NOR : TRER2419233A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/15/TRER2419233A/jo/article_2
Texte n°38