Article 1
L'annexe du décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREB2417911D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/13/TREB2417911D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/13/2024-806/jo/article_1
Texte n°33
L'annexe du décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
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