Article 17
Au premier alinéa de l'article 27 du même arrêté, après les mots : « médecin du travail », sont insérés les mots : «, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ».
Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense
NOR : ARMH2419537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/ARMH2419537A/jo/article_17
Texte n°26